Projet de loi sur l’immigration : le gouvernement fait marche arrière
Le président français Emmanuel Macron et son ministre de l’intérieur Gérald Darmanin à Tourcoing, le 2 février
Emmanuel Macron a annoncé mercredi que le controversé projet de loi immigration serait découpé en « plusieurs textes » et ne serait donc pas examiné la semaine prochaine au Sénat.
La réforme de la retraite a-t-elle eu raison de la loi sur l’immigration ? Après l’adoption en force de la très impopulaire réforme des retraites, ce texte annoncé depuis des mois, contesté par les associations de défense des immigrés, conspué par la gauche et jugé très insuffisant par la droite et l’extrême droite, risquait de raviver les tensions au Parlement, au moment où l’exécutif recherche l’apaisement.
Porté par les ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin et du Travail Olivier Dussopt, le projet de loi sur l’immigration sera finalement fractionné en plusieurs textes et ne sera pas débattu au Sénat le 28 mars, contre tout attente.
Selon l’AFP, dans un courrier adressé à Gérard Larcher, la Première ministre Elisabeth Borne explique ce retrait pour « pouvoir construire avec les deux assemblées, la meilleure méthode afin d’avancer au plus vite sur ces questions majeures, sans mettre en cause les ambitions fortes de ce texte tant sur le volet contrôle de l’immigration que sur le champ de l’intégration ». Un argument qui n’a pas convaincu le président du Sénat, qui a estimé ce jeudi 23 mars sur LCI que le texte était trop indispensable pour être « saucissonné ».
Un texte vivement critiqué
Le texte, présenté le 1er février en Conseil des ministres, comporte plusieurs mesures pour faciliter les expulsions, principalement des étrangers jugés « délinquants », une réforme du droit d’asile et un volet intégration, notamment la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les secteurs où les employeurs peinent à embaucher. Le ministre de l’Intérieur avait ainsi annoncé dans les colonnes du « Figaro » proposer « tout ce que les LR avaient toujours demandé ».
« On devait avoir un texte, il le découpe en trois parties : une partie pour la gauche, pour régulariser massivement sur les métiers en tension – jamais on ne le votera -, et une partie sans doute destinée à nous pour durcir certaines procédures », a réagi le chef du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau.
Le chef du groupe LR à l’Assemblée nationale, Olivier Marleix, a dénoncé mercredi matin « un texte de communication » n’allant pas assez loin dans le contrôle de l’immigration. Son homologue du groupe socialiste Boris Vallaud a lui aussi critiqué « un texte censé à la fois plaire à la droite, plaire à la gauche » et qui, « finalement (…) ne plaisait à personne ».
« Il y aura bien une loi immigration »
La semaine dernière, les sénateurs avaient considérablement durci en commission le texte, adoptant une série d’amendements qui rejoignaient notamment certaines positions historiques de l’extrême droite, comme le durcissement des conditions d’accès au regroupement familial ou encore la suppression de l’aide médicale d’État, réservée aux sans-papiers. Le projet de loi doit être définitivement abandonné », a réclamé l’association d’aide aux migrants La Cimade, appelant à ce que les « dispositions répressives ne soient pas réintroduites de manière détournée ».
