Destitution d’Emmanuel Macron : pourquoi la procédure a peu de chance d’aboutir
Destitution d’Emmanuel Macron : pourquoi la procédure a peu de chance d’aboutir
Elle sera difficile à faire aboutir. La proposition de destitution d’Emmanuel Macron, déposée par La France insoumise et signée par 81 députés, est inscrite à l’ordre du jour du bureau de l’Assemblée nationale, ce mardi 17 septembre. La plus haute instance exécutive de la Chambre basse doit trancher sur la recevabilité de la procédure. Car une fois déposée, la proposition de résolution doit être étudiée par le bureau afin d’être envoyée à la commission des Lois.
La gauche ? majoritaire d’une courte tête dans le bureau, avec 12 sièges sur 22 pour le Nouveau Front populaire ? devrait voter pour. Néanmoins, les désaccords entre les partis de gauche ont manqué d’arrêter la procédure à cette première étape. En effet, le vote des socialistes, dont trois membres font partie de l’instance, était impératif, face à l’opposition des représentants du camp présidentiel, de LR et du groupe Liot. Or, les élus du PS sont résolument opposés à cette procédure de destitution.
Destitution de Macron : que contient la proposition dévoilée par LFI ? Sous la pression des Insoumis, les députés PS ont finalement décidé, ce lundi 16 septembre, de ne pas empêcher l’examen du texte en commission. Toutefois, ils voteront contre son adoption à l’Assemblée, prochaine étape d’un parcours législatif complexe.
Vote unanime des députés socialistes à l’Assemblée
La recevabilité du texte des Insoumis devrait donc, sauf surprise, être validée, ce mardi, par le bureau de l’Assemblée. Une fois cet obstacle passé, le texte va poursuivre son chemin en commission des Lois, qui se prononcera pour ou contre. Ensuite, la procédure devra être validée dans l’hémicycle, à deux tiers des députés. Un parcours similaire doit être effectué au Sénat, où les LR sont majoritaires. La proposition de résolution nécessiterait in fine l’approbation de deux tiers des parlementaires des deux chambres, réunis en Haute Cour.
Mais la procédure pourrait finalement être tuée dans l’oeuf dès son passage à l’Assemblée nationale, alors que LFI ne dispose pas de la majorité ni du soutien des socialistes. Les élus du parti à la rose ont affirmé qu’ils voteront « unanimement » contre son adoption, jugeant un texte « voué à l’échec » et susceptible de donner une forme de « légitimité au chef de l’État ».
Et même dans le cas où la Haute Cour se constituerait, les chances d’aboutir sont faibles, au vu des forces politiques qui composent les deux chambres.
